Arrêté du 14 mai 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juin 1990.

TexteArrêté du 14 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538418
Texte parentLEGITEXT000006075949
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 1990 (version du 8 juin 1990)Légifrance →

1. Le conseil se réunit au moins deux fois par an en section ou en séance plénière sur convocation de son président.

2. Son secrétariat est assuré par la direction de la musique et de la danse.

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