Arrêté du 30 mai 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006331762
Texte parentLEGITEXT000006075950
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 170 quinquies de l'annexe IV est ainsi modifié: 1o Le c du 1o est remplacé par les dispositions suivantes: <<pour les opérations liées à celles mentionnées aux a et b>>. 2o Le d est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006331762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.