Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1990 au 1er septembre 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-469 du 31 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458692

Texte parentLEGITEXT000006075953

Référencearticle 13 du décret n°90-469 du 31 mai 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'article 14.

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