Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2003 au 1er septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le congé de maternité, de paternité ou pour adoption auquel peut prétendre l'agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale française.
2. Pendant cette période, l'agent perçoit l'intégralité des émoluments prévus à l'article 4.
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