1. Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 3 février 1991 au 1er septembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-469 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458701
Texte parentLEGITEXT000006075953
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