Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1990 au 1er septembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-469 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458702
Texte parentLEGITEXT000006075953
Référencearticle 19 du décret n°90-469 du 31 mai 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →
1. Une indemnité différentielle est allouée à l'agent expatrié en service au moment où les dispositions du présent décret lui sont appliquées si sa rémunération est inférieure à celle qu'il aurait perçue en vertu du régime qui était jusqu'alors en vigueur.
2. Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations des différents éléments constitutifs de la rémunération, quelles que soient la cause et la nature de ces augmentations.
3. Elle est supprimée lorsque l'agent arrive au terme du détachement en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
4. L'indemnité n'est plus versée en cas de changement d'affectation.
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