Article abrogé, en vigueur du 3 février 1991 au 1er septembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-469 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458669
Texte parentLEGITEXT000006075953
Référencearticle 2 du décret n°90-469 du 31 mai 1990 (version du 3 février 1991)Légifrance →
1. Ces fonctionnaires sont détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.
2. Les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dits personnels expatriés. Les personnels établis dans le pays depuis trois mois au moins et recrutés sur place sont dits personnels résidents. Sont également dits personnels résidents les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint, ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.
3. Pour les personnels résidents, le contrat précise en outre les conditions de renouvellement du détachement.
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