Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-469 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458703
Texte parentLEGITEXT000006075953
Référencearticle 20 du décret n°90-469 du 31 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit: <<Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de nationalité française, titulaires et non titulaires, en service à l'étranger, à l'exception des agents régis par le décret no 90-469 du 31 mai 1990.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.