Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 1990 (version du 10 juin 1990)Légifrance →
1. Les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article R. 331-48 du code de la construction et de l'habitation font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
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