Décret n°90-479 du 8 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 1990.

TexteDécret n°90-479 du 8 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006359527

Texte parentLEGITEXT000006075977

Référencearticle 3 du décret n°90-479 du 8 juin 1990 (version du 14 juin 1990)Légifrance →

1. Le montant des dépenses déterminé dans les conditions prévues au 1° de l'article 2 ci-dessus est actualisé en valeur 1987 par application du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement pour 1987.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.