Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-483 du 13 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006510019
Texte parentLEGITEXT000006075978
Référencearticle 1 du décret n°90-483 du 13 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 bis du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/1990 ......................................................
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