Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-487 du 14 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458706
Texte parentLEGITEXT000006075985
Référencearticle 1 du décret n°90-487 du 14 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de concordance figurant à l'article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1990 ......................................................
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