Arrêté du 11 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 1990.

TexteArrêté du 11 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288076

Texte parentLEGITEXT000006075987

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 1990 (version du 16 juin 1990)Légifrance →

1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 199,44 F.

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