Arrêté du 18 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 1990.

TexteArrêté du 18 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288082

Texte parentLEGITEXT000006075996

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 (version du 20 juin 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.

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