Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721984
Texte parentLEGITEXT000006075999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1990 susvisé est complété par un article 3, ainsi rédigé: <<Art. 3. - Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 20/06/1990 ......................................................
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