Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1990 au 31 décembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602456
Texte parentLEGITEXT000006076004
Référencearticle 1 du décret n°90-494 du 20 juin 1990 (version du 22 juin 1990)Légifrance →
1. Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil supérieur du cheval.
2. Celui-ci se réunit soit en commission générale, soit en commission spécialisée. Les commissions spécialisées sont :
3. - la commission des courses hippiques ;
4. - la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres ;
5. - la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine.
6. Les membres du Conseil supérieur du cheval sont nommés par le Premier ministre. Les représentants des ministres à la commission générale sont choisis parmi leurs représentants aux commissions spécialisées.
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