1. Le règlement intérieur du Conseil supérieur du cheval est adopté par la commission générale, après avis des commissions spécialisées. Il est approuvé par arrêté du Premier ministre.
Décret n°90-494 du 20 juin 1990 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1990 au 31 décembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602466
Texte parentLEGITEXT000006076004
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