Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602468
Texte parentLEGITEXT000006076004
Référencearticle 12 du décret n°90-494 du 20 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Les articles 45, 46 et 47 du décret du 3 août 1964 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: 1o A l'article 45, d'une part, au troisième alinéa, les mots: <<et de six comités consultatifs>> sont remplacés par les mots: <<et de cinq comités consultatifs>>; d'autre part, les mots: <<le comité consultatif des équidés>> sont supprimés; 2o Le quatrième alinéa de l'article 46 est abrogé; 3o Dans l'article 47, les mots: <<un représentant des comités consultatifs des équidés et des élevages spéciaux choisis parmi leurs membres professionnels>> sont remplacés par les mots: <<Un représentant du comité consultatif des élevages spéciaux choisi parmi ses membres professionnels>>.
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