Décret n°90-494 du 20 juin 1990 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602469
Texte parentLEGITEXT000006076004
Référencearticle 13 du décret n°90-494 du 20 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 13. - Le décret no 71-673 du 11 août 1971 portant création et organisation d'un comité interministériel de l'équitation, d'un conseil supérieur de l'équitation et de conseils hippiques régionaux est abrogé.

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