Décret n°90-494 du 20 juin 1990 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1990 au 31 décembre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006602471

Texte parentLEGITEXT000006076004

Référencearticle 15 du décret n°90-494 du 20 juin 1990 (version du 22 juin 1990)Légifrance →

1. Le titre IV du décret du 4 octobre 1983 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.