Décret n°90-494 du 20 juin 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1990 au 31 décembre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602458
Texte parentLEGITEXT000006076004
Référencearticle 3 du décret n°90-494 du 20 juin 1990 (version du 22 juin 1990)Légifrance →

1. La commission générale du Conseil supérieur du cheval est présidée par une personnalité choisie par le Premier ministre.

2. Elle comprend en outre vingt-huit membres :

3. - un député désigné par l'Assemblée nationale ;

4. - un sénateur désigné par le Sénat ;

5. - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

6. - sept représentants des ministres chargés, respectivement, de la défense, de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, du budget, du tourisme, de l'environnement et de la jeunesse et des sports ;

7. - cinq représentants des activités liées aux courses hippiques nommés sur proposition du ministre de l'agriculture après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget ;

8. - cinq représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres nommés sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du tourisme ;

9. - cinq représentants de l'élevage des équidés nommés sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

10. - deux représentants de la presse spécialisée.

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