Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1990 au 31 décembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-494 du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602461
Texte parentLEGITEXT000006076004
Référencearticle 6 du décret n°90-494 du 20 juin 1990 (version du 22 juin 1990)Légifrance →
1. La commission des chevaux de trait et de l'espèce asine comprend dix-neuf membres :
2. - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
3. - un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
4. - sept représentants des éleveurs ;
5. - cinq représentants des utilisateurs ;
6. - quatre personnalités qualifiées.
7. Les représentants des éleveurs, des utilisateurs et les personnalités qualifiées sont nommés sur proposition du ministre de l'agriculture, après consultation des organisations représentatives et avis du ministre chargé de l'environnement.
8. Le Premier ministre choisit comme président de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine un des dix-neuf membres ainsi nommés.
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