Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<La condition de durée d'emploi prévue au dernier alinéa de l'article L.241-10 est fixée à soixante heures par mois civil.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.