Arrêté du 9 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 1990.

TexteArrêté du 9 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872200

Texte parentLEGITEXT000006076009

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1990 (version du 23 juin 1990)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

2. Les schémas annexés à l'arrêté du 18 septembre 1987 sont remplacés par les schémas figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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