1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juin 1990.
TexteArrêté du 9 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872199
Texte parentLEGITEXT000006076009
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