Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes est modifié comme suit: <<1. Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme carburant: <<- dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles; <<- dans les moteurs hors-bord des barges, type ponton de longueur inférieure à 25 mètres, dotées d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles. Les plans de ces barges doivent être approuvés par la commission régionale de sécurité compétente et les installations contrôlées à leur mise en service par le centre de sécurité des navires concerné.>>