Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006352812
Texte parentLEGITEXT000006076025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - 1o Sans changement. 2o Sans changement. 3o Sans changement. 4o Abrogé. 5o Devient 4o. 6o Devient 5o. II. - Sans changement. <<III. - Les préfets de région désignés ci-après sont ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services pénitentiaires suivants, à l'exception de celles effectuées dans le cadre des opérations visées au I (4o).>> (Le reste sans changement.)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.