Arrêté du 18 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 1990.

TexteArrêté du 18 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722100

Texte parentLEGITEXT000006076033

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté détermine les spécifications auxquelles doit satisfaire le volume limite de déformation défini par l'article 6 du décret n° 90-490 du 15 juin 1990 susvisé relatif aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets.

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