1. La norme NF E 58-057, homologuée le 5 novembre 1985, est rendue obligatoire pour ce qui concerne les spécifications du volume limite de déformation relatif aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets. Cette norme reproduit la norme EN 23164 qui, elle-même, reproduit la norme ISO 3164-1979 avec son amendement de 1980.
Arrêté du 18 juin 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juin 1990.
TexteArrêté du 18 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722101
Texte parentLEGITEXT000006076033
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