Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 37,90 F.>> (Le reste sans changement.)
Arrêté du 18 juin 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475210
Texte parentLEGITEXT000006076034
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