Arrêté du 19 juin 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 juin 1990.

TexteArrêté du 19 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722111

Texte parentLEGITEXT000006076040

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé sont applicables aux structures de protection soumises au présent arrêté.

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