RattachementModèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement
Annexes
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement
IdentifiantLEGIARTI000006722115
Texte parentLEGITEXT000006076040
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →
1. Nom de l'organisme désigné
2. Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée
3. Numéro d'examen de type
4. 1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce
5. 2 Nom et adresse du fabricant
6. 3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation
7. 4 Présenté à l'examen de type 1e
8. 5 Pour la prescription harmonisée suivante
9. 6 Laboratoire d'essais
10. 7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire
11. 8 Date de l'examen de type
12. 9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus
13. 10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits
14. 11 Masse de l'engin pour lequel les essais ont été faits 12.
15. Informations complémentaires éventuelles Fait à, ... le ... (Signature)
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