RattachementModèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
Annexes
Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
IdentifiantLEGIARTI000006722116
Texte parentLEGITEXT000006076040
Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →
1. 1. Engin concerné
2. 1.1 Nom et adresse du constructeur
3. 1.2 Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur
4. 1.3 Modèle
5. 1.4 Marque de fabrique ou commerciale
6. 1.5 Type
7. 1.6 Fixation de la structure sur l'engin : amovible/non amovible (1).
8. 2. Structure de protection contre les chutes d'objets
9. (Au cas où elle n'est pas fabriquée par le constructeur de l'engin)
10. 2.1 Nom et adresse du constructeur
11. 2.2 Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur
12. 2.3 Marque de fabrique ou commerciale
13. 2.4 Type
14. 3. Autres engins de chantier sur lesquels la structure peut être adaptée
15. 3.1 Nom et adresse du constructeur
16. 3.2 Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur
17. 3.3 Modèle
18. 3.4 Marque de fabrique ou commerciale
19. 3.5 Type
20. 3.6 Fixation de la structure sur l'engin : amovible/non amovible (1).
21. (1) Biffer la mention inutile.
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