RattachementModèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets
Annexes
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets
IdentifiantLEGIARTI000006722118
Texte parentLEGITEXT000006076040
Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →
1. Nom de l'organisme désigné
2. Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée :
3. Numéro d'examen de type :
4. 1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce :
5. 2 Nom et adresse du fabricant :
6. 3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation :
7. 4 Présenté à l'examen de type le :
8. 5 Pour la prescription harmonisée suivante :
9. 6 Laboratoire d'essais :
10. 7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire :
11. 8 Date de l'examen de type :
12. 9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus :
13. 10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits :
14. 11 Informations complémentaires éventuelles :
15. Fait à, ... le ...
16. (Signature)
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