RattachementCertificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné
Annexes
Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné
IdentifiantLEGIARTI000006722120
Texte parentLEGITEXT000006076040
Référencearticle ANNEXE VIII de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 27 juin 1990)Légifrance →
1. Je soussigné ... (nom et prénoms)
2. atteste que la structure de protection :
3. - en cas de retournement (1)
4. - contre les chutes d'objets (1)
5. 1. Catégorie :
6. 2. Marque :
7. 3. Type :
8. 4. Numéro dans la série du type de matériel :
9. 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
10. 6. Année de fabrication :
11. est fabriquée conformément :
12. Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) :
13. 7. Dispositions particulières :
14. Fait à, ... le ...
15. (Signature)
16. (Fonction)
17. (1) Rayer les mentions inutiles.
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