Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-517 du 22 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458744
Texte parentLEGITEXT000006076047
Référencearticle 1 du décret n°90-517 du 22 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, les mots: <<Des listes complémentaires d'admission peuvent être établies dans la limite de la moitié du nombre des postes ouverts aux concours>> sont remplacés par les mots: <<Des listes complémentaires d'admission peuvent être établies dans la limite de 100 p. 100 du nombre des postes offerts aux concours>>.
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