Décret n°90-517 du 22 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-517 du 22 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458745
Texte parentLEGITEXT000006076047
Référencearticle 2 du décret n°90-517 du 22 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.

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