Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l'arrêté du 16 décembre 1983, les références aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 1980 sont remplacées dans les conditions suivantes par les références aux annexes du présent arrêté: Annexes I et II: annexe I; Annexe III: annexe II; Annexe IV: annexe III.
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