Décret n°90-522 du 28 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 1990.

TexteDécret n°90-522 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006480433
Texte parentLEGITEXT000006076052
Référencearticle 2 du décret n°90-522 du 28 juin 1990 (version du 29 juin 1990)Légifrance →

1. Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.

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