Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2007 au 22 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006922902

Texte parentLEGITEXT000006076055

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 21 novembre 2007)Légifrance →

1. La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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