Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2007.

TexteArrêté du 29 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006922956

Texte parentLEGITEXT000006076055

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 21 novembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales est abrogé.

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