Décret n°90-526 du 28 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-526 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774806
Texte parentLEGITEXT000006076058
Référencearticle 1 du décret n°90-526 du 28 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au 1o de l'article R.512-2 du code de la sécurité sociale, les termes <<l'âge de 17 ans>> sont remplacés par les termes <<l'âge de 18 ans>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006774806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.