Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-526 du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774807
Texte parentLEGITEXT000006076058
Référencearticle 2 du décret n°90-526 du 28 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R.543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé: <<Art. R.543-1. - L'allocation de rentrée scolaire, établie par l'article L.543-1, est attribuée, compte tenu des dispositions du présent chapitre, aux ménages ou personnes qui ont bénéficié d'une des prestations mentionnées audit article au titre du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire du ou des enfants ouvrant droit à cette allocation.>>
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