Décret n°90-526 du 28 juin 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 1990.

TexteDécret n°90-526 du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006774810

Texte parentLEGITEXT000006076058

Référencearticle 5 du décret n°90-526 du 28 juin 1990 (version du 29 juin 1990)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.