Référencearticle 1 du décret n°90-520 du 25 juin 1990 (version du 29 juin 1990)Légifrance →
1. La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 mai 1977.
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