Arrêté du 19 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juin 1990.

TexteArrêté du 19 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829799

Texte parentLEGITEXT000006076062

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 1990 (version du 29 juin 1990)Légifrance →

1. Lorsque le responsable du service, du centre ou le chef d'établissement propose au recteur un projet de transformation ou d'aménagement des locaux de nature à améliorer la prévention des risques d'incendie, ce dernier arrête, le cas échéant, de nouvelles dispositions de sécurité, après avis de la commission de sécurité.

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