1. Les compétences conférées au recteur par les articles 2, 3 et 6 du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.
Arrêté du 19 juin 1990 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
TexteArrêté du 19 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000022170330
Texte parentLEGITEXT000006076062
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