Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté au code de la sécurité sociale un article D.821-6 ainsi rédigé: <<Art. D. 821-6. - La limite du montant annuel prévue au troisième alinéa de l'article R.821-4 est fixée à 12000 F à compter du 1er juillet 1990.>>
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