Arrêté du 14 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 14 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475223

Texte parentLEGITEXT000006076072

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur grade.

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