Arrêté du 25 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429951
Texte parentLEGITEXT000006076073
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

2. - dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;

3. - dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

4. - poids unitaire maximum : 25 kg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.